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Documents officiels

Consultez et téléchargez les textes, rapports et publications officielles de la mutuelle.

TRANSPARENCE ET GOUVERNANCE

Bibliothèque institutionnelle

Cette rubrique rassemble les principaux documents régissant le fonctionnement et les activités de la Mutuelle des Agents de Santé — Promotion INFAS 2015-2018.

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Textes fondamentaux

Statuts et Règlement intérieur

Document officiel regroupant les Statuts et le Règlement intérieur de la Mutuelle des Agents de Santé – Promotion INFAS 2015-2018. Il définit notamment l'organisation, la gouvernance, les droits, les obligations et les règles de fonctionnement de la mutuelle.

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Organisation

LISTE DES REPRESENTANTS DE DISTRICT

Il s'agit de liste des représentants de district et leurs contacts

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Organisation

Cahier des charges des départements

Missions, responsabilités et objectifs des différents départements du Bureau Exécutif National.

🗺️
Organisation

Feuille de route des représentants de district

Document de référence définissant les missions, responsabilités et orientations des représentants de district de la mutuelle.

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Assemblées générales

Procès-verbaux des assemblées générales

Comptes rendus et décisions adoptées lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Documents à ajouter
📊
Rapports

Rapports d’activités

Bilans périodiques des actions sociales, administratives, financières et professionnelles de la mutuelle.

Documents à ajouter
📢
Publications

Communiqués officiels

Notes d’information, annonces et décisions officielles diffusées par le Bureau Exécutif National.

Information

Les documents sont publiés après validation officielle par les organes compétents de la mutuelle.